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CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente régissent l’ensemble des relations entre :

la société Espace Cinéma

1057 AV DU GENERAL DE GAULLE

77120 MOUROUX

Tél : 01 64 03 83 38

 

et les clients du site internet http://www.hificine.com/boutique/

Le client reconnaît en avoir pris connaissance et déclare expressément accepter les conditions générales des ventes dès lors qu’il clique sur le bouton " J’accepte ".

1/ Conditions de Vente

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la commande, des conditions particulières de vente énoncées sur écran (dénomination, prix, composants, poids, quantité, couleur, particularités des produits, coût des prestations, etc…) et déclare expressément les accepter sans réserve.

2/ Commande

Le client passe commande en cliquant sur l’onglet "ajouter au panier ». La commande fait l’objet d’un récapitulatif reprenant tous les éléments que le client confirme en cliquant sur le bouton "J’accepte les CGV et je paye" dans la barre de menu.

Les systèmes d’enregistrement automatique d’Espace Cinéma sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande.

3/ Confirmation de la commande

Espace Cinéma confirme l’acceptation de sa commande au client par courrier électronique. La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande par la société Espace Cinéma.

Espace Cinéma se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, tenant en particulier à l’approvisionnement des produits, un problème concernant la commande reçue, une commande anormale ou un problème prévisible concernant la livraison à effectuer. Espace Cinéma en informera le client par tout moyen.

Toute nouvelle commande ne pourra intervenir qu’après paiement régulier par le client des sommes dues au titre de ses précédentes commandes. Il en sera de même du transfert de propriété de la marchandise qui ne sera complet qu’à réception des sommes dues par le client à la société Espace Cinéma.

4/Conditions de livraisons

Les livraisons sont effectuées sur le territoire de la France métropolitaine uniquement.

5/ Mise à disposition des commandes et conditions de livraisons

Le lieu et la date de mise à disposition de la marchandise sont choisis par le client lors de sa commande. Espace Cinéma se réserve le droit d’utiliser tout prestataire logistique à sa convenance pour effectuer la livraison des produits à l’adresse indiquée par le client. Les livraisons sont effectuées sur le territoire de la France métropolitaine uniquement.

6/ Délais de livraison

Les produits en stock sont expédiés dans les 24 heures du mardi au samedi. Si un article n’était pas en stock au moment de la commande, le délai de livraison se fera en fonction de la disponibilité du produit chez le fournisseur. La livraison est au risque du destinataire.

7/ Frais de livraison et mise à disposition des commandes

Les frais de livraison sont habituellement offerts hormis les articles pour lesquels les frais de livraison dont indiqués sur le site internet http://www.hificine.com/boutique/.

En passant commande, le client s’engage à signer le bon d’émargement présenté par le livreur, sur lequel il pourra porter toute remarque lui paraissant nécessaire. Par la signature du bon d’émargement, le client reconnaît avoir reçu le nombre de colis porté sur ce dernier. Le client qui constate des produits abîmés ou manquants doit porter réclamation auprès du Service Relations Clients par E-mail sous un délai de trois jours maximum.

  1. Tout colis doit être impérativement déballé et contrôlé en présence du livreur préalablement à toute signature.
  2. Précisez sur le bon de livraison la mention suivante si l’appareil est en bon état : « Matériel déballé, vérifié et reçu en bon état. »
  3. De plus, la mention «  Sous réserves de déballage » n’a aucune valeur légale et juridique. Elle ne vous couvre donc pas en cas de dommage constaté par la suite, après déballage de votre colis.
  4. Ainsi, tout dommage constaté, par la suite, n’ayant pas été explicitement et précisément noté sur le bon de livraison ne pourra faire l’objet d’une reprise de la part de ESPACE CINEMA (voir nos conditions générales de vente).

Tous les événements, tels que force majeure, sinistre, grève, décision administrative ou arrêt des transports, qui tendraient à retarder, à empêcher et à rendre exorbitante l’exécution de l’approvisionnement constituent, de convention expresse, une clause de suspension ou d’extinction des obligations de la société Espace Cinéma, sans indemnité au profit du client si l’événement se prolonge au-delà de 15 jours. Le client sera dans cette hypothèse intégralement et automatiquement désengagé de ses obligations au titre de sa commande.

La société Espace Cinéma informera le client par tout moyen approprié et le jour même de l’existence d’un tel événement, afin de permettre à ce dernier de se désengager librement de sa ou de ses commandes moyennant une simple réponse par voie de courrier ou email suite à l’information qui lui en aura été faite.

8/Transporteurs

Les livraisons sont effectuées par UPS ou la Poste. Veuillez sélectionner l’adresse d’expédition, de manière à ce que quelqu’un puisse réceptionner le colis.

9/ Prix

Tous les prix indiqués sont en Euros et incluent la TVA française (19,6%). Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par Espace Cinéma. Le règlement des produits et services se fait par carte de crédit, dans un environnement sécurisé sur le serveur de notre prestataire. Le débit de la carte de crédit du client sera effectué en Euros après l’acceptation de la commande par Espace Cinéma. Espace Cinéma conserve la propriété du (ou des) produit(s) jusqu’au règlement intégral du prix du (ou des) produit(s) et des services par le client.

10/ Fiche produits

Les photographies illustrant les produits sont fournies à titre indicatif. Les textes accompagnant ces photographies sont la reproduction des informations figurant sur les emballages ou les notices d’emploi. Les différences entre les photographies et les produits ne peuvent être que des différences minimes et ne portent pas sur les caractéristiques essentielles des produits.

11/ Conditions de paiement

Le(s) produit(s) commandé(s) seront livré(s) en contre partie de votre paiement par carte de crédit (Master Card, Visa Card, American Express).

12/ Données personnelles

Espace Cinéma est sous l’obligation de protéger votre sphère privée. Toutes les données personnelles recueillies lors de votre connexion sur notre site marchand ne seront utilisées que pour le traitement de votre commande. Nous ne nous vendrons pas, ne louerons pas, ni ne divulguerons à quiconque (et notamment à des tiers) vos données personnelles.

13/ Informations requises

En commandant via le site http://www.hificine.com/boutique/, vous consentez à l’utilisation par la société Espace Cinéma des données nominatives vous concernant, que vous avez communiquées ou qui sont collectées via le fonctionnement du site. Ces données (noms, adresse e-mail, adresse postale, numéro de carte de crédit avec sa date d’échéance, etc…) sont nécessaires pour que nous puissions traiter vos commandes.

En nous communiquant votre adresse électronique, Espace Cinéma se réserve la possibilité de vous adresser par voie de mail toute information concernant nos produits, nos promotions en cours ou nos dernières nouveautés par exemple. Si vous ne souhaitiez pas recevoir de tels messages, merci de nous l’indiquer en cliquant sur le message de désabonnement prévu à cet effet.

15 / Garantie

 VICE CACHE
A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit également en réparer toutes les conséquences (art 1641 et suivants du code civil). Si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un "bref délai" à compter de la découverte du défaut caché (art. 1648 du code civil).

En cas de recherche de solutions amiables préalablement à toute action en justice, il est rappelé qu'elles n'interrompent pas le "bref délai".

La réparation des conséquences du défaut caché, lorsqu'il a été prouvé, comporte selon la jurisprudence :
* soit la réparation totalement gratuite de l'appareil,
* soit son remplacement ou le remboursement total ou partiel de son prix au cas où l'appareil serait partiellement ou totalement inutilisable.

La garantie légale due par le vendeur n'exclue en rien la garantie légale due par le constructeur.

RESPONSABILITE
ESPACE CINEMA ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.

GARANTIE CONTRACTUELLE
Tous nos produits sont garantis au minimum un an, pièces et main d'œuvre, retour stations techniques non compris.
La garantie ne s'applique qu'à la condition que l'appareil vendu soit utilisé à titre privatif (non collectif ou professionnel) et conformément à l'usage pour lequel il a été conçu.L’acheteur doit consulter les instructions et les recommandations appropriées qui se trouvent dans le mode d’emploi fourni avec le produit.

COUVERTURE
La garantie ne couvre pas :

1. Les dommages, pannes, défaillances ou défauts imputables à des causes d'origine externe,

2. Les pannes afférentes aux accessoires,

3. Les pannes résultant de la modification de la construction et des caractéristiques d'origine de l'appareil,

4. Les pannes affectant les pièces non conformes à celles préconisées par le constructeur,

5. Le contenu des appareils (disque, cassettes, …)

6. Les dommages portant sur des pièces "d'usure" (batteries, saphirs, diamants, cellules, têtes d’enregistrement ou de lecture, lampes, piles,... etc). En particulier, les lampes des vidéoprojecteurs de type LCD ou DLP ne sont pas couvertes par la garantie légale du constructeur.

7. Les réglages accessibles au client sans démontage de l'appareil,

8. Les frais de mise en service, de réglage, de nettoyage et les essais non consécutifs à un dommage garanti,

9. Le non-respect des instructions du constructeur et les utilisations à des fins professionnelles
ou commerciales,

10. Les réparations et dommages subis par l'appareil après une réparation effectuée par toute autre personnes qu'un réparateur agréé par le constructeur,

11. Les frais de devis suivis ou non de réparation, les frais résultant de pannes non constatées,

12. Les réparations de fortune ou provisoires ainsi que les conséquences de l'aggravation éventuelle du dommage en résultant,

13. Les frais de transport et de modification des appareils en cas de rappel par le constructeur
pour défaut de série,

14. Les dommages dus à la corrosion, à un mauvais branchement ou à un problème d'alimentation,

15. Les frais de port et d'emballage ainsi que les petites fournitures.

APPLICATION
Les présentes dispositions ne peuvent en aucun cas réduire ou supprimer la garantie légale des vices cachés et la garantie contractuelle du constructeur, si elle existe.

16/ Droit de renvoyer les marchandises et délai de rétractation

Conformément à loi n° 2014-344 du 17mars 2014 relative à la consommation, le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours francs à compter de la prise en charge de la marchandise pour retourner à ses frais et avec assurance tout produit* à Espace Cinéma pour échange ou remboursement, à l’adresse suivante:

Espace Cinéma

1057 AV DU GENERAL DE GAULLE

77120 MOUROUX

téléchargez le formulaire de rétractation

En cas d’exercice du droit de rétractation, la société Espace Cinéma est tenue au remboursement des sommes versées au client, sans frais. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 14 jours.

Les produits retournés incomplets, mal conditionnés, endommagés ou salis ne seront pas repris.

* Dans son emballage d’origine complet (accessoires, notice…) en bon état, et accompagné d’une copie de la facture.

 

17/ Nous contacter

Dans le cas où vous auriez des questions au sujet des produits vendus sur le site http://www.hificine.com/boutique/, ou des questions concernant votre commande :

Tél : 01 64 03 83 38

E-mail: e-boutique@hificine.com